À JOUR LE 4 JUIN 2024

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par notre site Web.

En utilisant ou en accédant au site Web d’Invoice Cover, vous consentez aux modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser.

Les renseignements personnels sont des données qui permettent de vous identifier. Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez volontairement, par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel.

Nous déployons des efforts raisonnables pour conserver les renseignements personnels des utilisateurs dans un environnement sécurisé.

Objectif de cette politique de confidentialité

11463004 CANADA INC. (« Invoice Cover », « AssureFacture », « nous », « notre » et « nos ») met à disposition cette politique de confidentialité (la « politique ») pour informer les utilisateurs sur la manière dont nous traitons leurs renseignements personnels lorsqu’ils visitent le site Web invoicecover.com (le « site »).

Cette politique est complémentaire aux Conditions générales du site et sert à informer les utilisateurs des renseignements personnels que nous recueillerons.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux dispositions législatives fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Pour les résidents des pays de l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de la Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre la présente politique et la CCPA, la CCPA s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer aux lois applicables.

Consentement

En utilisant notre site, les utilisateurs consentent aux dispositions de cette politique, à la collecte, à l’utilisation et au stockage des données énumérées dans cette politique

Liens vers d’autres sites Web

Notre site pourrait contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Cette politique s’applique uniquement à notre site et non à ceux des tiers. Il vous incombe de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

Si vous êtes redirigé vers un autre site Web après avoir cliqué sur des hyperliens de notre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Données que nous recueillons

Renseignements personnels fournis volontairement

Lorsque vous visitez notre site Web, remplissez un formulaire de contact ou utilisez nos services, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels (votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone) pour que nous puissions communiquer avec vous et vous offrir les services qui vous intéressent.

Politique sur les témoins

Renseignements personnels recueillis automatiquement

Nous utilisons des témoins pour administrer notre site et nos services, et analyser la manière dont notre site et nos services sont utilisés. Ils nous permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne personnalisée en sauvegardant les sélections que vous faites afin qu’elles soient utilisées lors de vos prochaines visites. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être avisés si vous recevez un témoin.

En utilisant notre site, vous reconnaissez que nous utilisons des témoins essentiels et non essentiels.

Un témoin, aussi connu sous le nom de « cookie », est un petit fichier transmis par un site et stocké sur le disque dur d’un utilisateur qui ne l’identifie pas nécessairement. Son objectif est de recueillir automatiquement des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur et certains renseignements non identifiables comme l’adresse de protocole Internet (IP) de son ordinateur; l’adresse IP de son fournisseur de service Internet; le nom et la version de son navigateur Web; la date et l’heure auxquelles il accède au site; l’adresse Internet à partir de laquelle il accède directement au site; le système d’exploitation utilisé; ainsi que les pages Web, les sections, les images et les documents qu’il consulte ou télécharge à partir du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tous les témoins. Cependant, si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, certaines parties ou fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles. Veuillez noter que nous collectons uniquement les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Utilisation des renseignements recueillis

Les renseignements personnels recueillis sur notre site seront utilisés uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiqués sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas ces renseignements à des fins qui ne sont pas prévues et divulguées.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont utilisés pour obtenir des statistiques.

Les renseignements que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisés pour connaître le nombre de visiteurs du site et déterminer quelles pages sont les plus consultées.

Accès aux données recueillies

Employés

Nous pouvons divulguer les données des utilisateurs à tout membre de notre organisation qui en a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf si la loi l’exige; si cela est requis dans le cadre de toute procédure judiciaire; pour défendre ou protéger nos droits reconnus par la loi et pour préserver la sécurité et l’intégrité de notre site.

Dans l’éventualité où nous souhaitions vendre l’entreprise (fusion, acquisition ou vente d’actifs), vos renseignements personnels pourront être transférés. Le cas échéant, nous vous informerons de tout transfert de vos renseignements personnels et ceux-ci seront soumis à une nouvelle politique de confidentialité.

Durée de la conservation des renseignements personnels

Les renseignements des utilisateurs seront conservés pour une durée d’un an. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs renseignements sont conservés plus longtemps. Lorsque ces renseignements ne seront plus nécessaires, ils seront détruits ou supprimés. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes pour empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

Protection des renseignements recueillis

De manière générale, l’utilisation d’Internet comprend son lot de risques. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour veiller à la protection des utilisateurs et de leurs renseignements, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Les renseignements personnels que vous partagez avec nous sont stockés sur nos serveurs et bases de données au Canada ou hébergés par des tiers avec lesquels nous avons conclu des accords qui les obligent à respecter notre politique de confidentialité.

Droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons collectés sur vous en tout temps. De plus, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle que nous détenons dans la mesure où cela est autorisé par la loi. Pour ce faire, communiquez avec notre agent responsable de la protection de la vie privée.

Vous pouvez révoquer ou modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos données à tout moment, dans la mesure où cela est considéré comme acceptable et à condition de nous en aviser par écrit dans un délai raisonnable.

Personnes mineures

Notre site ne vise pas les mineurs. Pour les résidents des pays de l’Union européenne, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient supprimés ou modifiés, communiquez avec notre agent responsable de la protection de la vie privée :

David Lousky
davidlousky@invoicecover.com
514-545-3004 poste 1001

Modifications de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion pour maintenir sa conformité avec la loi et tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier cette politique de temps à autre pour prendre connaissance des mises à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs des changements apportés à cette politique par courriel. En tête de notre politique, nous indiquerons la date de la mise à jour la plus récente.

Contact

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec :

David Lousky
davidlousky@invoicecover.com
514-545-3004 poste 1001